Informations légales

Informations légales et juridiques

Entreprise immatriculée depuis le 20 octobre 2010 sous le numéro de SIRET 531 662 575.

Je ne suis pas un Auto-Entrepreneur ! Mon statut de Travailleur Indépendant (TI) en Profession Libérale, en tant qu'Entreprise Invidivuelle (Ei) est un indicateur de confiance qui vous assure de la solidité et de la pérennité de mon entreprise.

Mes factures sont majorées du taux de TVA actuellement en vigueur. La TVA est récupérable. Mon numéro de TVA Intracommunautaire est indiqué sur chaque facture.

Membre d'un centre de gestion agréé par le Ministère des Finances, je n'accepte que les règlements par chèque et virement bancaires, libellés à mon ordre.

Je dispose d'un Compte Professionnel à la Société Générale.

La tenue de ma comptabilité est assurée par un cabinet d'Expert Comptable membre de l'Ordre des Experts Comptables ; le cabinet comptable Corex à Saint-André-Lez-Lille.

Je m'engage à ne divulguer aucune des informations confidentielles que vous me communiquerez pour la réalisation de votre site internet. Nous pouvons convenir d'une clause de confidentialité pour vous en assurer.

Conditions Générales de Vente

Elles sont jointes à chaque devis. Pour éviter que mes concurrents ne s'en inspirent, elle n'est pas disponible en téléchargement mais sur simple demande écrite en me contactant.